Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 23
Versions de la disposition
23. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, le promoteur doit utiliser l’équation 2.
Équation 2
RÉM = ÉRM − ÉPM
Où:
RÉM = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 3 de l’article 24, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 5 de l’article 25, en tonnes métriques en équivalent CO2.
En vig.: 2021-07-15
23. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, le promoteur doit utiliser l’équation 2.
Équation 2
RÉM = ÉRM − ÉPM
Où:
RÉM = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 3 de l’article 24, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 5 de l’article 25, en tonnes métriques en équivalent CO2.
